1-Généralités :

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions commerciales entre la société Cita (ci-après dénommée "le Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés "le Client") dans le cadre de la fourniture de matériel de prétraitement et de marquage.

 

2-Offre et acceptation :

Toutes les offres du Vendeur sont soumises à acceptation par le Client. Le Client peut accepter l'offre par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen convenu mutuellement. L'acceptation de l'offre par le Client entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

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3-Prix

Les prix indiqués dans l'offre du Vendeur sont exprimés en euros et hors taxes, sauf indication contraire. Les frais de livraison, les taxes, les droits de douane et autres charges éventuelles sont à la charge du Client, sauf mention expresse contraire.

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4-Commande

Le Client peut passer commande par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen convenu mutuellement avec le Vendeur. Toute commande passée par le Client constitue une offre d'achat ferme. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion.

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5-Livraison

Le Vendeur s'efforcera de respecter les délais de livraison convenus avec le Client. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants, sauf accord contraire écrit entre les parties. En cas de retard de livraison, le Vendeur informera le Client dès que possible et fera tous les efforts raisonnables pour minimiser les conséquences du retard.

 

6-Transfert de propriété et des risques

La propriété des marchandises vendues n'est transférée au Client qu'au moment du paiement intégral du prix convenu.

Les risques de perte ou de dommage des marchandises sont transférés au Client au moment de la livraison.

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7-Conditions de règlement

- Sauf accord contraire écrit entre les parties, les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, pour tout achat inférieur à 2000 € HT.

- Un acompte de 40% à la commande peut être demandé pour toutes les commandes supérieures à 2000 € HT.

- Pour les nouveaux clients ou marchandises venant des USA (LED UV Phoseon), il sera demandé un règlement de 100% du montant avant expédition.

- Le Vendeur se réserve le droit de facturer des intérêts de retard sur les paiements non effectués à leur échéance, au taux légal en vigueur.

 

8-Garantie

Le Vendeur garantit que les marchandises fournies sont conformes aux spécifications convenues et sont exemptes de défauts de matériaux et de fabrication pour une période de 1 an. Si les marchandises s'avèrent défectueuses pendant la période de garantie, le Vendeur s'engage à les réparer ou à les remplacer à sa discrétion.

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9-Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires découlant de l'utilisation des marchandises fournies, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.

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10-Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations commerciales et techniques qu'elles pourraient échanger dans le cadre de leur relation commerciale, sauf autorisation écrite préalable de la partie divulguant les informations.

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11-Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure, y compris mais non limité à un incendie, une inondation, une grève, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, une interruption des communications ou des transports, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

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12-Résiliation

En cas de violation substantielle des présentes conditions générales de vente par l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat par notification écrite si la partie responsable de la violation ne remédie pas à celle-ci dans un délai raisonnable.

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13-Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit en vigueur dans le pays du Vendeur, la France. Tout litige découlant de ces conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du pays du Vendeur.

 

14-Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web du Vendeur ou par tout autre moyen de notification approprié au Client.

En acceptant une offre du Vendeur, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.